Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Anne-Lise EI, "l'Hypnothérepeute", Maître-praticienne en hypnose Ericksonienne, praticienne en DNR, PNL et hypnomagnétisme – et le ou les client(e(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées. 

 

Article 1. Informations Légales

L'entreprise individuelle Anne-Lise Masson EI, dispose du Statut Juridique de profession libérale non règlementée, activités de santé humaine non classées ailleurs, code APE 8690F. Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

L'entreprise est inscrite à l'URSAFF sous le n° de SIRET 951 581 859 00018. Son siège social est situé au  7, impasse des Peupliers à Laillé.

 

Article 2. Champs d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Anne-Lise Masson EI. Séance de thérapie brève, d'hypnose thérapeutique.

 

Article 3. Description du Service

Les séances individuelles proposées sont celles qui figurent sur le site de Anne-Lise Masson EI (https://www.alm-hypnose.fr).

 Le Client peut prendre RDV par le biais du site web de l’Hypnothérapeute, par téléphone, SMS.

Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du particulier au sein du cabinet et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

AnneLise Masson EI se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n'entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu'elle a reçues et qu'elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d'accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d'un(e) professionnel(lle) plus compétent pour répondre à sa demande spécifique. 

 

Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

Les prix des produits et services sont indiqués sur le site web de l’Hypnothérapeute ainsi que dans son cabinet. Elles sont susceptibles de varier en fonction des offres promotionnelles en cours. Toutes les taxes applicables sont incluses dans les prix indiqués.Toute séance commencée est due dans sa totalité.

Le paiement s'effectue à l'issue de la séance.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement), à l'ordre de Anne-Lise Masson EI ou en espèces. Une facture sera envoyée à l'issue si la demande est faite.

 

Article 5. Mentions Légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Un praticien en Hypnose n’est pas un psychothérapeute : Anne-Lise Masson EI n'est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Anne-Lise Masson EI n'est tenue que par une obligation de moyens.

Pour atteindre certains objectifs, L'hypnothérapeute peut être amenée à toucher les genoux, les épaules, les bras ou la tête du client. Si le Client l'accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicale. Il garantit Anne-Lise Masson EI contre tout recours à ce titre.

 

Article 6. Protection des informations

Les données à caractère personnel recueillies par Anne-Lise Masson EI à l'occasion d'une réservation et/ou d'une séance restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel. 

 

Article 7. Droit applicable, litiges, service de médiation

L'Hynothérapeute ayant souscrit a une assurance multirisque professionnelle, propose un dispositif de médiation.. Pour saisir le médiateur de l'assurance adressez votre demande à :

La Maison de l'Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Ou via le site www.mediation-assurance.org

 

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, le dossier sera attribuée aux tribunaux compétents hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 12/03/2024.